Expert comptable : Le cabinet obtient une décision favorable. Devoir de conseil en matière de cotisations sociales : " "Le fait, non contesté, que la société Sodecal ait proposé lors…
Le cabinet fait juger par la Cour d'Appel de Montpellier que le remplacement d'un président de Tribunal arbitral doit être effectuée par le juge d'appui saisi par voie d'assignation en…
Retour aux ventes Mise à prix : 50 000€ Type de bien : Maison d'habitation Surface : 180 M2 Localisation : Villeneuve-sur-Lot DESCRIPTION DE L'OFFRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UNE…
Article issu de La Dépêche du Midi du 27 novembre 2015 : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225897-j-ai-vu-les-yeux-du-terroriste.html. Un collectif de défense Avec les rescapés et les familles des victimes, Nadine Lhuissier a mandaté son avocat…
Article issu de la Dépêche du Midi du 10 octobre 2015 : http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/10/2194627-attentat-bardo-tunis-avocat-montalbanais-action-collective.html. Sept mois après l'attentat du musée du Bardo, le Montalbanais Laurent Mascaras et deux autres avocats des victimes…
Article issu de La Dépêche du Midi du 8 octobre 2015 : http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/08/2193245-prison-ferme-trio-cambrioleurs-ete-2014-2014.html Extraits de leur cellule où ils étaient placés en détention provisoire depuis avril dernier, le Montalbanais Mounire Chaaouane,…
Article issu de La Dépêche du Midi : http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/29/2038608-14-ans-de-reclusion-criminelle-contre-jean-luc-ponterie.html Au terme de trois jours de procès d'assises à huis clos, Jean-Luc Ponterie, 49 ans, accusé de viols aggravés et d'agressions…
Extraits de leurs cellules de Montauban et Seysses, Hakim, Farid et Toufek Jaouad rejoints à la barre par leur frère Rafik qui comparaissait libre, ont, hier, tous écopé de peines…
Faits divers - Montauban (82) - Après le coup de filet de la section de recherches, lundi matin Le «gang des casseurs» de tabac qui aurait à son actif pas…
Premier jour d'audience pour le procès du meurtre de Falguières. Un coup de couteau mortel pour un jeune de 29 ans qui ne peut aussi masquer toutes les passions que…
C'est hier en début d'après-midi qu'a été réalisée l'autopsie du petit corps d'Evana à l'institut médico-légal. Les résultats ont été donnés aux alentours de 18 heures au parquet de Montauban qui…
Excogitatum est super his, ut homines quidam ignoti, vilitate ipsa parum cavendi ad colligendos rumores per Antiochiae latera cuncta destinarentur relaturi quae audirent. hi peragranter et dissimulanter honoratorum circulis adsistendo…
